Vous n’avez pas le temps ou vous n’arrivez plus à vous occuper de votre jardin et de vos espaces verts ? En France, les petits travaux de jardinage sont éligibles à certaines aides, dont le crédit d’impôt. Vous aimeriez savoir si vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt dans le cadre du service à la personne jardinage ? On vous explique comment ça fonctionne et quelles sont les personnes concernées.
Service à la personne jardinage : qui peut en bénéficier ?
Les services à la personne ne sont pas réservés aux retraités qui n’ont plus les capacités de s’occuper de leur jardin. Toute personne qui n’a pas le temps ou qui n’arrive plus à jardiner peut faire appel à un service à la personne jardinage et bénéficier du crédit d’impôt, en respectant les conditions suivantes :
- résider en France et payer ses impôts en France ;
- faire appel à un salarié d’une entreprise agréée, une personne travaillant pour une association ou embauchée par les moyens du particulier ;
- conserver les documents qui attestent de la réalisation de petits travaux de jardinage et l’embauche de la personne (facture, bulletin de salaire, CESU…).
- remplir le formulaire 2042 RICI en renseignant les lignes 7DB, 7DF ou 7DD (et 7DQ lorsque c’est la première fois que le particulier embauche une personne à domicile).
Faites attention, si vous ne disposez pas des justificatifs nécessaires, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt. Et si vous avez fait appel à d’autres salariés pour des services à domicile rentrant dans le cadre du crédit d’impôt (garde d’enfant, soutien scolaire, assistance aux personnes âgées ou en situation de handicap, aide à la mobilité, entretien de la maison, etc.), les dépenses déjà effectuées sont prises en compte dans le calcul du montant maximal annuel.
Comme nous l’avons mentionné plus haut, il n’est pas indispensable d’être imposable pour bénéficier du service à la personne jardinage. Si vous n’êtes pas imposable, le Trésor Public vous rembourse 50 % de ces dépenses (en savoir plus ici).
Qu’est-ce que le crédit d’impôt du service à la personne jardinage ?
Certaines prestations de jardinage entrent dans la catégorie des services à la personne, d’après l’article 199 sexdecies du Code général des impôts. Cela signifie qu’ils ouvrent droit au crédit d’impôt, à condition de respecter certains critères. Ainsi, le particulier qui fait appel à une personne pour effectuer des petits travaux de jardinage à son domicile, bénéficie de 50 % de crédit d’impôt sur les sommes versées pour ce service. La TVA est au taux de 20 %.
Le crédit d’impôt pour les services à la personne jardinage est un avantage fiscal à connaître lorsque l’on possède un espace vert dans sa résidence principale ou secondaire. À savoir : lorsque le montant du crédit d’impôt est plus élevé que le montant de l’impôt sur le revenu, ou si vous êtes non imposable, l’administration fiscale vous rembourse la différence (par chèque ou par virement). Si vous êtes imposable et que le montant du crédit d’impôt est inférieur à votre impôt sur le revenu, 50 % de la somme payée pour le service jardinage est déduit de vos impôts.
Attention toutefois, car le crédit d’impôt pour les services de jardinage est plafonné à 5 000 € dépenses annuelles. Ce qui revient à 2 500 € de crédit d’impôt par an !
Quels sont les travaux de jardinage compris dans le crédit d’impôt ?
Finalement, quels sont les travaux de jardinage qui permettent de bénéficier du crédit d’impôt en faisant appel à un salarié à domicile ? Les petits travaux de jardinage concernés sont les suivants :
- tonte de pelouse ;
- débroussaillage ;
- taille des haies, rosiers et plantes grimpantes (effectuée à partir du sol) ;
- taille et élagage des arbustes et arbres fruitiers (travaux effectués à partir du sol) ;
- entretien et nettoyage des massifs, balcons, terrasses et allées ;
- préparation et entretien d’un potager ;
- arrosage des végétaux ;
- désherbage, petit arrachage manuel et évacuation des déchets verts ;
- ramassage des feuilles ;
- ramassage des légumes et fruits (consommation personnelle) ;
- déneigement ;
- traitements du gazon (engrais, amendement, scarification de la pelouse…) ;
- plantation et remplacement de végétaux ;
- entretien de piscine et abords (sauf entretien technique)
Ainsi, les travaux de création (conception et réalisation d’espaces verts, travaux de terrassement…) ne sont pas concernés par le crédit d’impôt du service à la personne jardinage. De même, la construction d’une clôture, l’entretien technique d’une piscine, de sa pompe à chaleur (ou sa chaudière), l’hivernage de la piscine, la taille et l’élagage des végétaux qui ne peuvent être réalisés au sol (qui nécessitent harnais, corde, etc.) et les actes commerciaux.
Comment trouver un jardinier pour ses petits travaux de jardinage ?
Il est possible d’embaucher quelqu’un de votre connaissance pour réaliser des petits travaux de jardinage. Cependant, si vous souhaitez embaucher un professionnel qualifié, vous pouvez faire appel à une entreprise agréée ou une association. N’hésitez pas à demander un devis avant de faire votre choix tout en précisant les prestations souhaitées.
Sachez que vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt classique, en faisant appel à un jardinier et en payant votre facture à l’association ou à l’entreprise. Vous recevez ensuite une attestation fiscale afin de justifier ce service à la personne au moment de votre prochaine déclaration d’impôts. Vous êtes donc remboursé de 50 % de vos dépenses après-coup.
Il existe aussi l’avance immédiate du crédit d’impôt, mis en place par l’URSSAF. Pour cela, il est nécessaire de faire appel à une entreprise ou une association agréée. Ainsi, l’URSSAF ne prélève que 50 % du montant de la facture, ce qui permet au particulier de profiter du crédit d’impôt en temps réel.
Vous pouvez bénéficier du service à la personne jardinage et du crédit d’impôt à hauteur de 50 % de vos dépenses, à condition de résider en France et de conserver les justificatifs des prestations réalisées. C’est un avantage fiscal très intéressant si vous possédez un jardin ou un potager !
