Du camping-car au matériel sono, des housses de chaises pour un mariage au mobilier de jardin, de nos jours tout semble pouvoir se louer. Et sur ce marché, la location saisonnière d’appartement ou de maison entre particuliers reste sur la première marche du podium. Mais s’il est possible de louer son habitation dans son ensemble, qu’en est-il d’une piscine privée ?
Que ce soit pour en faire profiter d’autres personnes, pour arrondir ses fins de mois et/ou pour aider à amortir son coût de fonctionnement, de plus en plus de particuliers louent leur piscine. Car oui, mettre sa piscine privée en location : c’est possible !
Comment faire ? Existe-t-il des règles précises ? Faut-il demander des autorisations ? Une assurance est-elle obligatoire ?
Découvrez toutes les réponses à vos questions sur la location de piscine privée !
Louer sa piscine privée : que dit la loi ?
Piscine hors-sol, piscine semi-enterrée, piscine enterrée, ou même jacuzzi, vous avez parfaitement le droit de louer votre espace baignade, qu’il soit à l’intérieur ou à l’extérieur de votre habitation.
Sachez qu’il n’y a aucune autorisation particulière à demander. Cependant, il existe une réglementation spécifique à respecter pour les piscines extérieures privées, non closes et enterrées, qu’elles soient louées ou non !
Il s’agit d’installer l’un de ces dispositifs de sécurité, sous peine de s’exposer à une amende de 45 000 € :
- Une barrière de protection (norme NF P90-306)
- Une alarme de piscine (norme NF P90-307)
- Une couverture de sécurité (norme NF P90-308)
- Un abri de piscine (norme NF P90-309)
Cette réglementation ne s’applique pas sur les piscines intérieures, ni sur les piscines hors sol, qu’elles soient démontables ou gonflables.
Faut-il rédiger un contrat de location ?
Afin d’éviter tout litige, il est vivement recommandé de rédiger un contrat de location si vous souhaitez louer votre piscine.
Ce document, appelé “bail civil” conformément à l’article L-1713 et suivants du Code civil, permet aux signataires de ne s’engager que sur du court terme.
Avec ce bail civil, vous êtes libre de fixer la durée de la location et de déterminer son prix. Vous pouvez donc louer votre piscine sur une courte durée, que ce soit à la journée, à la demi-journée ou même à l’heure.
Le but de ce document n’est pas d’ajouter des clauses qui pourraient sembler abusives. Mais il est tout à fait possible d’y inclure quelques obligations, et pourquoi pas de prévoir une caution.
C’est également sur ce document que vous pouvez exprimer votre accord, ou votre désaccord, pour que votre piscine soit sous-louée.
Comment louer votre piscine ?
Comme pour les habitations, sachez qu’il existe des plateformes de mise en relation entre les propriétaires de piscine privée et les potentiels baigneurs locataires.
Ces plateformes vous permettent de trouver assez rapidement des locataires, en donnant plus de visibilité à votre piscine.
Si vous souhaitez gérer vous-même les contacts, il vous suffit de publier une annonce sur un site de petites annonces ou les réseaux sociaux.
Quel que soit le moyen de communication choisi, votre annonce doit indiquer les dates de disponibilité de la piscine, le prix de la location et le nombre maximum de baigneurs. Sans oublier les photos de votre piscine, et toutes les informations qui peuvent la mettre en valeur.
L’avantage des sites de mise en relation réside dans le fait que tout est géré par la plateforme. De la prise de contact jusqu’au paiement, en passant par la rédaction du contrat de location, le site s’occupe de tout. De quoi vous faire gagner un temps précieux !
Louer sa piscine : est-ce imposable ?
Quiconque loue une habitation meublée doit déclarer ses revenus obtenus grâce à cette location.
Peu importe que vous passiez par une plateforme ou non : la location d’une piscine privée entre dans le même cadre.
La seule condition vous permettant de ne pas déclarer vos revenus est qu’ils ne dépassent pas 760€ par an pour cette location.
Si vous percevez plus de 760€ pendant l’année, il ne vous reste plus qu’à vous munir du formulaire n°2042 C Pro. Dans la rubrique Revenus industriels et commerciaux non professionnels, vous pourrez déclarer vos gains sur la ligne 5NP.
Et côté assurance ?
Votre responsabilité civile est systématiquement couverte par votre contrat d’assurance habitation.
Si une personne se blesse, c’est cette garantie qui déclenche l’indemnisation de la victime.
Pour qu’une piscine soit couverte par votre contrat d’assurance habitation, elle doit évidemment être déclarée.
Vérifiez auprès de votre assureur que c’est bien le cas. Sinon, demandez s’il existe une option permettant de l’assurer.
Cette extension de garantie permet de couvrir les dégradations matérielles que pourrait subir votre bassin. Demandez à votre assureur de bien vous détailler l’ensemble de ce qui est couvert, ainsi que les éventuelles exclusions de garantie.
Bien que ce ne soit pas obligatoire, il est donc préférable d’assurer votre piscine avant toute location !
Prêt(e) à sauter le pas et à mettre votre piscine privée en location ?
En plus de satisfaire vos locataires, vous aurez le plaisir de percevoir quelques revenus supplémentaires facilement ! Alors n’hésitez plus et rédigez vite votre annonce !
